Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Skip to main content

Conditions d’utilisation et Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (ci-après les « Conditions d’utilisation »).  EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.  

Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à l’accès et à l'utilisation de tout ou partie du site Internet http://www.starbucks.be détenu et géré par Café Sirène France ou ses filiales et sociétés affiliées (ensemble “Starbucks”), et tout autre site, application mobile ou service en ligne accessible sur le territoire Belge sur lesquels les présentes Conditions d’utilisation sont publiées (ensemble, les “Sites”).  Les présentes Conditions d’utilisation n’altèrent en rien les clauses et conditions mentionnées dans toute autre convention que vous pourriez avoir conclue avec Starbucks au sujet de produits ou services divers.

A toute fin utile, il est précisé que la société Café Sirène France est une société du groupe Alsea SAB et qu’elle dispose d’un accord de licence d’exploitation pour le territoire français accordée par le groupe Starbucks Corporation.

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent des clauses de renonciation et de limitation de notre responsabilité à votre égard.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et toutes autres conditions d’utilisation publiées sur les Sites, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.  Toutefois, si vous quittez les Sites pour naviguer sur le site d’un tiers, vous pouvez être soumis à d’autres conditions d’utilisation. Dans ce cas, les conditions d’utilisation applicables à ce site sont applicables à l’utilisation que vous faites de celui-ci.

Malgré nos efforts pour fournir des informations actualisées, nous vous informons que les informations disponibles sur les sites et applications de Starbucks peuvent ne plus être à jour ou être erronées ce que nous vous prions de bien vouloir excuser. Nous nous employons à rectifier ces informations dans les meilleurs délais. Pour toute information ou remarque, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : service.clientè[email protected].

Starbucks se réserve le droit de changer ou modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les présentes Conditions d’utilisation.  Tout changement ou toute modification entrera en vigueur au moment même de la publication des révisions sur les Sites. L’utilisation des Sites pendant ou après la date effective des modifications et /ou mises à jour emportera acceptation de votre part desdits changements. Par conséquent, nous vous recommandons d’examiner fréquemment les présentes Conditions d’utilisation.  Si vous n’êtes pas d’accord sur les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Sites.

DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE LICENCE LIMITÉ

Sauf mention contraire, les Sites et l’ensemble de leur contenu et autres matériels, y compris, le logo Starbucks, les noms de domaine, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériel sonore, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble le « Matériel du site ») sont la propriété exclusive de Starbucks ou de Starbucks Corporation ou de ses détenteurs de licence ou utilisateurs et sont strictement protégés par la loi.

Vous disposez d’une licence limitée et non cessible d’accès et d’utilisation aux Sites et au Matériel du site, uniquement à des fins personnelles et informatives. Ladite licence est régie par les Conditions d’utilisation et n’inclut pas :  (a) la revente ou l’utilisation commerciale des Sites ou du Matériel du site ; (b) la collecte et l’utilisation de listings, images ou descriptions de produits ; (c) la distribution, l’exécution ou la présentation publique du Matériel du site ; (d) la modification ou l’utilisation dérivée quelconque des Sites et du Matériel du Site ou de toute partie de ceux-ci ; (e) le recours à l’extraction de données, l’utilisation de robots ou autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autrement que la mise en antémémoire) de toute partie des Sites, du Matériel du site ou de toute information qui y est contenue, à l’exception de ce qui est expressément autorisé sur les Sites ; ou (g) l’utilisation des Sites ou du Matériel du site à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. En l’absence d’autorisation de Starbucks, toute utilisation des Sites ou du Matériel du site autre que celles qui sont spécifiquement autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation est strictement interdite et met fin à la licence contenue dans les présentes.  Ladite utilisation non-autorisée peut en outre constituer une infraction à la législation, entre autres aux lois sur les droits d’auteur et le droit des marques, ainsi qu’aux communications, réglementations et lois applicables.  Sauf mention explicite, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme l’octroi, de quelque façon que ce soit, y compris implicitement, d’un titre ou d’une propriété ou de droits d’utilisation exclusifs sur une propriété intellectuelle ou autres droits qui y sont associés.

INFORMATIONS RELATIVES À LA MARQUE COMMERCIALE

Starbucks et le logo Starbucks sont des marques commerciales de la société Starbucks Corporation protégés. L’utilisation de marques commerciales, noms de domaines, logos, noms de société, noms commerciaux etc. sans l’autorisation préalable de leur propriétaire est interdite.

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.

LIENS

Vous disposez d’un droit limité, non-exclusif de créer un lien hypertexte vers les Sites à des fins non-commerciales, pour autant que ledit lien ne porte pas atteinte à Starbucks, ne soit pas diffamatoire et ne contienne pas de matériel obscène, pornographique, explicitement sexuel ou illégal ou tout matériel insultant, harcelant ou prohibé de quelque autre façon.  Ce droit limité peut être révoqué à tout moment.  De plus, vous ne pouvez utiliser le logo de Starbucks ou toutes autres illustrations détenues par Starbucks pour créer un lien vers les Sites sans autorisation expresse. Vous ne pouvez en outre utiliser, encadrer ou utiliser d’autres techniques d’encadrement afin d’intégrer une marque commerciale, un logo ou d’autres informations confidentielles, y compris les images trouvées sur les Sites, le contenu d’un texte ou la mise en page/le design d’une page quelconque ou formulaire contenu sur une page des Sites sans notre autorisation écrite expresse.  À l’exception de ce qui précède, vous ne disposez d’aucun droit ni licence sur un brevet, une marque commerciale, des droits d’auteur ou un droit confidentiel de Starbucks ou d’un tiers quelconque. 

Starbucks ne donne aucune garantie et n’accepte aucune réclamation quant à la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité du contenu incorporé, des sites Internet des tiers accessibles par un hyperlien ou des sites Internet renvoyant aux Sites.  Lesdits sites ne sont pas contrôlés par Starbucks qui n’est pas responsable de leur contenu intégré ni du contenu d’un site référencé ou d’un lien quelconque contenu dans un site référencé, ni des révisions, modifications ou mises à jour de ces sites.  Starbucks et ses utilisateurs peuvent vous fournir lesdits liens à des fins pratiques, sans que le référencement d’un lien quelconque n’implique l’adhésion à, l’acceptation ou l’adoption par Starbucks d’un site ou d’informations quelconques qui y sont contenus.  Lorsque vous consultez d’autres sites par l’intermédiaire de liens ou de contenu intégré, vous devez être conscient que nos conditions et politiques ne sont plus applicables et que ce sont les conditions et politiques de ces sites de tiers qui entrent en vigueur.  Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris la confidentialité et les pratiques de collecte de données de tout site sur lequel vous naviguez à partir de nos Sites.

CONTENU DE TIERS

Sur ses Sites, Starbucks peut fournir du contenu de tiers et des liens vers des pages et du contenu de tiers (ensemble « le Contenu de tiers ») comme un service aux personnes intéressées par ces informations.  Nous ne contrôlons, ne validons ou n’adoptons pas un Contenu de tiers quelconque et ne pouvons offrir aucune garantie quant à son exactitude ou son exhaustivité.  Vous reconnaissez et acceptez que Starbucks ne soit pas responsable, d’aucune façon, du Contenu de tiers et que la société rejette toute responsabilité de mise à jour ou de vérification dudit Contenu de tiers.  Vous reconnaissez que vous utilisez le Contenu de tiers à vos propres risques.

PUBLICITÉS ET PROMOTIONS ; PRODUITS ET SERVICES DE TIERS

Starbucks peut afficher des publicités et promotions de tiers sur les Sites ou peut fournir des informations sur des produits ou services de tiers ou encore des liens vers lesdites informations. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec lesdits tiers ou votre participation à des promotions émises par ces derniers et les conditions, garanties ou représentations associées à ces relations ou promotions ne concernent que vous et ledit tiers.  Starbucks ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de ces relations ou promotions ou de la présence de ces publicités non-Starbucks ou informations de tiers sur les Sites.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations disponibles sur les Sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. En effet, ces documents, informations et services disponibles sur les Sites sont fournis « en l’état » à titre purement informatif, sans aucune garantie d’aucune sorte. Par conséquent, Starbucks se dégage de toute responsabilité en cas d’informations erronées ou inexactes de toutes natures qui seraient mentionnées sur les Sites.

Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, Starbucks et ses cadres, administrateurs, collaborateurs, actionnaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs ou collatéraux ou tous autres dommages de quelque nature que ce soit, entre autres la perte de revenus, de bénéfices,  de données, de contrats, d’utilisation d’argent ou de pertes ou dommages découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à une interruption d’activité, soit par un délit civil (entre autres la négligence), contractuel ou d’une autre façon, découlant de ou lié à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Sites, le contenu ou le matériel présents sur les Sites ou accessibles par ce biais, entre autres les dommages provoqués par ou résultant de la confiance d’un utilisateur dans les informations obtenues auprès de Starbucks ou résultant d’erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, erreurs, vices, virus, retards d’exécution ou de transmission ou toute autre incapacité d’exécution, résultant ou non d’un cas de force majeure, défaut de communication, vol, destruction ou accès non autorisé à la documentation, aux programmes ou services de Starbucks.  En aucun cas, la responsabilité cumulée de Starbucks, en vertu d’un contrat, de garanties, d’un délit (en ce compris la négligence, active, passive ou présumée), d’une responsabilité de produit, de responsabilité stricte ou autre motif, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Sites ou qui s’y rapportent, ne peut excéder la compensation que vous payez le cas échéant à Starbucks pour accéder aux Sites ou les utiliser.  Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité dans les contrats conclus avec les clients, de sorte qu’il est possible que tout ou partie des présentes limitations de responsabilités ne soient pas applicables dans votre cas.

 

INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Starbucks, ses contractants, fournisseurs de services et consultants indépendants, ainsi que leurs administrateurs, collaborateurs et agents respectifs, de toutes réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et frais (entre autres des honoraires d’avocats raisonnables) découlant de ou liés à (a) votre utilisation des Sites ; (b) tout Contenu d’utilisateur ou Idées que vous soumettez ; (c) toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ; (d) toute infraction de votre part à des droits d’une autre personne ; ou (e) votre comportement en relation avec les Sites.

MODIFICATIONS DES SITES

Starbucks se réserve le droit de modifier, d’interrompre, sans préavis, de façon temporaire ou permanente, les Sites ou toutes ses fonctionnalités ou une partie de celles-ci.  Vous acceptez que Starbucks ne puisse être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des Sites ou de toute partie de ceux-ci.

Divulgation de données/informations financières Communiqués de presse : Les informations contenues dans les communiqués de presse émis par Starbucks ne peuvent être réputées exactes ou actuelles qu’à la date de leur publication.  Starbucks n’a pas d’intention de mise à jour et se dégage spécifiquement de tout devoir de mise à jour des informations contenues dans les communiqués de presse. 

Informations financières de tiers : Starbucks peut référencer des liens vers des sites Internet ou services de tiers contenant des informations financières ou d’investissement au sujet de Starbucks.  L’accès à ces sites et informations est fourni uniquement à titre informatif comme un service à l’intention des personnes intéressées par ces informations.  Starbucks ne surveille pas régulièrement, ni ne contrôle le contenu des énoncés ou sites Internet de tiers.  Par conséquent, Starbucks ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu, des informations ou des opinions figurant sur les sites Internet de tiers ou autres informations de tiers publiées sur les Sites.  Les utilisateurs consultent ces sites Internet et utilisent les informations qui y sont présentées à leur propre risque.

 

RÉSILIATION

Nonobstant les présentes Conditions d’utilisation, Starbucks se réserve le droit de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, votre licence d’utilisation des Sites et de vous bloquer l’accès aux Sites ou vous empêcher de les utiliser à l’avenir.

DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

 

NOUS CONTACTER

Nous sommes heureux de recevoir vos questions, commentaires et préoccupations relatifs à la protection de la vie privée. Vous pouvez contacter

Café Sirène par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier à : Café Sirène France, Service Clientèle, 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris ou à notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique [email protected].

Ou

Par courrier, à Starbucks Coffee Company EMEA, Building 7, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road London W4 5YG ou auprès de leur délégué à la protection des données, à tout moment, à l’adresse électronique [email protected].

Vous avez le droit de soumettre toute demande de droits à Starbucks EMEA Limited et Café Sirène, qui exploite l’activité Starbucks en Belgique. L’entité à laquelle vous soumettez la demande est chargée de traiter la demande et de vous répondre.

Si vous avez des problèmes concernant notre conformité, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données notamment sur son site internet à l’adresse : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ou par courrier à l’adresse Autorité de protection des données, 35 rue de la Presse, 1000 Bruxelles Belgique.